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Vos questions / nos réponsesMonsieur Madame Je souhaiterais avoir des informations concernant la vente d'alcool dans une association. Si une association achète du vin ou de la bière et qu'elle met des étiquettes à son effigie. Quelle sera la réglementation en vigueur si par la suite ces bouteilles sont vendus aux adhérents, pendant une manifestation sportive, ..... ? Merci d'avance de la réponse que vous m'apporterais. Cordialement
Mise en ligne le 04/12/2014
Bonjour,
Au delà des mentions légales qui seraient à respecter sur votre étiquetage (mention de prévention pour les femmes enceintes, degré d'alcool,etc), nous ne pouvons pas vous informer compte tenu de la spécificité de votre question. Nous vous invitons à contacter la chambre du commerce et de l'industrie afin que vous puissiez éventuellement trouver une réponse.
Cordialement.