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Encadrement de la vente d'alcool sur le web

Par AuxPetitsGrains

Bonjour Je suis gérant d'un commerce en ligne qui souahite vendre de la biere, du vin et des spiritueux en livraison à domicile. Quels sont les éventuelles déclaration à faire et quel sont les contraintes fiscales ? Compléments d'infos : Nous sommes une épicerie en ligne, nous vendons également à manger et d'autres produits, l'alcool ne constitu pas notre coeur de vente. Nous ne livrons pas "imédiatement", il y a un délais de 24h minimum entre la commande et le jour de livraison. Nous ne livrons pas aprés 21h Nous proposons uniquement des boutielles pleines, pas de service au verre. Nous n'avons pas de boutique accessible au publique, tout se passe ne ligne. Merci

Mise en ligne le 02/08/2018

Bonjour,

Etant donné la spécificité juridique de votre question, nous vous invitons à vous rapprocher plutôt de la Chambre de commerce et d'industrie de votre département pour obtenir tous les renseignements nécessaires à la mise en place de votre projet. En effet toutes ces questions sont au-delà de notre domaine de compétence.

 Nous vous remercions de votre compréhension.

 Cordialement.

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