je voudrais être un intermédiaire entre des producteurs étrangers de bière et des revendeurs pour consommation (restaurants, bars), et je souhaiterais savoir s'il y a besoin d'avoir une licence? Je ne vendrai pas d'alcool pour des consommations directes.

Mise en ligne le 20/08/2015

Bonjour,

Les vendeurs de boissons alcoolisés doivent disposer d’une licence qui s’obtient par déclaration à la mairie. Nous vous joignons le lien vers un article de notre site concernant la réglementation de vente d’alcool.

Votre question est plus spécifique et concernerait le droit du commerce et de l’importation ou du commerce international. Nous pouvons vous conseiller de contacter la chambre de commerce et de l’industrie de votre secteur et/ou le service des douanes. Nous vous mettons ici en lien le site de « infos douane service » qui met en ligne différents articles qui pourraient vous renseigner. Ce service propose également une ligne d’écoute et de renseignement.

Cordialement.