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L’alcool et la loi Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

La protection des publics vulnérables

Le législateur s’est attaché à protéger les populations particulièrement vulnérables face à l’alcool en édictant des règles spécifiques de protection des mineurs et de l’enfant à naître.

Les mineurs

La loi entend protéger les mineurs de l’incitation à la consommation d’alcool. Outre les mesures de restrictions de la publicité destinées à les protéger, la loi prévoit plusieurs mesures destinées à limiter la possibilité pour les mineurs d‘accéder à l’alcool.

Ainsi, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.

Il est également interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

Le non-respect de ces interdictions est pénalement sanctionné.

La loi interdit également de faire boire jusqu’à l’ivresse un mineur. S’il s’agit d’un parent, il peut se voir retirer l’autorité parentale ou être obligé de suivre un stage de responsabilité parentale (article L3353-4 du code de la santé publique).

La grossesse

Toutes les unités de conditionnement de boissons alcooliques doivent porter un message recommandant aux femmes enceintes de ne pas consommer d’alcool. Ce message peut prendre la forme d’un pictogramme ou d’une phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

Cette mesure a été prise afin de sensibiliser l’ensemble de la population (les femmes enceintes, celles qui le seront dans les années à venir, mais aussi leur entourage) aux risques liés à la consommation d’alcool pendant la grossesse.

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