Bonjour, Je souhaiterais apposer une bouteille de vin sur son packaging (sans dénomination ni identification de la marque) sur un produit alimentaire, est-ce qualifier de publicité ou encore d'incitation à boire de l'alcool ? Et devrais je mentionner "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" s'il vous plait ? Merci d'avance, bonne journée. Cordialement.

Mise en ligne le 05/05/2022

Bonjour,

Nous saluons votre vigilance sur la question du risque d’incitation à la consommation.

Afin d’obtenir une réponse sur cette question précise de législation  et de prévention, nous vous invitons à vous rapprocher de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ou du Ministère des solidarités et de la santé ou encore de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) dont nous vous joignons les liens ci-dessous.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de la chambre de commerce et de l'industrie de votre département.

Notre service est destiné à venir en aide aux personnes en difficulté avec une consommation, qu’ils soient usagers ou membres de l’entourage, notre service n'est pas le plus adapté en matière d'informations juridiques.

Bien cordialement