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Vos questions / nos réponsesLa consommation d’alcool comporte des risques. Sa vente fait donc l’objet d’une réglementation dense, utilisée pour les limiter en rendant son accès plus difficile. Son non-respect est pénalement sanctionné.
En France, la fabrication et la vente de certaines boissons dont la teneur en alcool est particulièrement élevée est interdite. C'est le cas pour :
L’alcool fait l’objet d’une fiscalité particulière et très complexe.
La fiscalité permet l’augmentation des prix de l’alcool pour en diminuer l’attractivité.
C’est le cas des prémix ou alcopop, boissons qui mélangent un alcool et une boisson non-alcoolique, un soda le plus souvent (prémix = boisson mélangée à l’avance).
Faciles à boire car l’alcool y est sucré, valorisées par un conditionnement accrocheur et festif, leur cible commerciale est le public adolescent ou jeune adulte.
La réglementation du commerce des boissons alcooliques repose sur une classification des boissons, regroupées selon leur degré d’alcool ou les modalités de leur fabrication (art. L3321-1 du code de la santé publique).
De cette classification découle les autorisations de vente d’alcool, pour la vente à emporter (magasin, vente à distance), pour la vente à consommer sur place (cafés, bars, discothèques, restaurants).
Pour exploiter un débit de boisson en vente à emporter ou à consommer sur place, il faut disposer d’une licence qui s’obtient par déclaration en mairie.
Pour les débits à consommer sur place, la réglementation est plus sévère :
De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du « permis d’exploitation » qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d’alcool et des mesures de prévention.
Enfin, le code de la santé publique réglemente l’installation de débit de boissons temporaires (foires, soirées, etc.).
Des réglementations locales, notamment municipales, peuvent interdire les consommations sur la voie publique.
Comme toute mesure de police administrative restreignant une liberté, ces interdictions ne peuvent pas être absolues et le juge administratif veillera à ce qu’elles soient proportionnées au but poursuivi, en l’occurrence la protection de l’ordre public.
Ces interdictions seront en général limitées à certains lieux, certains horaires, certains événements.
Le législateur a par ailleurs réglementé les modalités de vente d’alcool afin de limiter son accès ou de le rendre moins attractif. Ainsi, sont interdites :
Enfin, les « happy hours » sont autorisées à condition de proposer également des boissons non alcooliques.
Votre consommation d’alcool représente-t-elle un risque pour votre santé ?