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Loi Evin

Par tomtom29

Bonjour, avec quelques amis, nous allons réaliser un raid solidaire en Europe. A cette fin, nous nouons des partenariats de type sponsoring. Ma question est la suivante: un de nos partenaire, fabricant d'alcool peut-il légalement afficher son logo sur notre voiture si celui ci ne comprend pas de photos d'alcools mais uniquement son activité. Ex: Brasserie XXX ou cidrerie XXXX?? Merci d'avance de vos réponses Bien cordialement

Mise en ligne le 07/11/2017

Bonjour,

 Afin d'être renseigné le plus justement possible d'un point de vue juridique quant à l'application de la loi Evin dans le cadre spécifique de votre projet, nous vous recommandons de vous rapprocher de la chambre de commerce et d'industrie de votre département.

 Merci de votre compréhension.

 Cordialement.

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